Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par la société ABYSSE CONCEPT, au capital de 7500 euros dont le siège social est au 34, rue Charles de Gaulle, 91440 Bures-sur-Yvette, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry, sous le numéro 402 956 023 ci-après dénommée « O'Jasmin » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "O'Jasmin" dénommée ci-après "l’acheteur".
Mentions légales
Editeur : O'Jasmin
Conception : O'Jasmin
Crédit Photo : O'Jasmin
Hébergement : OVH
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre « O'Jasmin » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « O'Jasmin », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « O'Jasmin ».
« O'Jasmin » se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur et figurant en ligne sur le site www.ojasmin.fr au moment de la commande.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de « O'Jasmin ». Ce sont des produits artisanaux pouvant présenter des imperfections.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
« O'Jasmin » apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de « O'Jasmin » qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
"O'Jasmin" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve de disponibilité.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France. Les livraisons sont effectuées uniquement dans cette zone géographique. Les frais de douane, le cas échéant, sont à la charge de l'acheteur. Les délais d'expédition et de livraison affichés sont donnés à titre indicatif et ne concerne que la France métropolitaine.
Pour toute autre aire géographique, l’acheteur doit faire une demande spécifique à « O'Jasmin », qui seulement après accord sur le montant, et règlement des frais de livraison, fera suivre la commande au service d’acheminement.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation et Retours
Un mail sera adressé à : contact@ojasmin.fr, pour information, précisant les causes du retour, le ou les produits concernés, le numéro de commande.
Les clients particuliers bénéficient d’un délai de rétractation de septquatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du ou des produits neufs, dans leur emballage d’origine, non lavé, accompagné du numéro de commande, au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition et de retour, à l’adresse suivante :
ABYSSE CONCEPT
O'Jasmin
34 rue Charles de Gaulle
91440 Bures-sur-Yvette
Les produits en soldes ou en promotions ne sont ni repris, ni échangés.
Les remboursements des produits seront effectués par « O'Jasmin » dans un délai maximum de 5 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.
Modalités de paiement
Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou par Paypal.
Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à « O'Jasmin » vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés.
Les données enregistrées et conservées par « O'Jasmin » constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans les zones géographiques convenues.
Pour toutes autres aires géographiques, l’acheteur doit faire une demande spécifique à la société « O'Jasmin » qui seulement après accord sur le montant, et règlement des frais de livraison, fera suivre la commande au service d’acheminement.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de "O'Jasmin". En cas de dommage pendant le transport, (colis endommagé ou déjà ouvert, produit manquant), toutes les réserves doivent être formulées auprès du transporteur et à « O'Jasmin » dans un délai de trois jours à compter de la réception du produit, par tous moyens.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, correspondant aux délais moyens de livraisons
« O'Jasmin » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement, celles-ci n’étant pas de son fait.
"O'Jasmin" s'engage à traiter chaque commande et à la remettre au transporteur choisi par le client dans un délai de 3 jours ouvrables maximum.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
"O'Jasmin" se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à "O'Jasmin". De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage - Preuve
"O'Jasmin" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de "O'Jasmin" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Règlement des litiges et réclamations
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Evry.
En cas de difficulté ou de réclamation lors d’une commande, le client peut s’adresser au Service Client afin de trouver une solution amiable.